Pel Plafond Atteint Avant 10 Ans

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Pour un pel ouvert en mars 2014 que se passera til u delà de 4 si le total des versements hors capitalisation des intérêts atteint le plafond des versements soit 61200.

Pel plafond atteint avant 10 ans. Par contre mon pel na que 9 ans. Pendant 10 ans votre pel continue de fonctionner normalement sans versements et sans fiscalité sauf prélèvements sociaux. An à condition que la durée initiale du plan soit supérieure à 4 ans et de ne pas avoir atteint le plafond de 61 200. Après 4 ans et avant 10 ans le pel peut être prorogé pour une année supplémentaire à chaque date anniversaire de celui ci dès lors que le plafond de versements nest pas atteint et dans ce cas il y a bien une obligation de continuer à verser un minimum de 540 durant chaque nouvelle année de prorogation.

Il me reste encore 1 an avant quil atteigne ses 10 ans. La phase dépargne du pel dure au minimum 4 ans et ne peut pas dépasser 10 ans. Votre pel produit en revanche toujours des intérêts une fois le plafond atteint sans impact sur sa durée. 10 organismes comparés à partir de 070 de taeg prêt immobilier baromètre et offres en ligne à partir de 120 sur 20 ans.

Une fois le plafond de versement atteint vous ne pouvez plus y verser. Attention nous parlons bien ici dun plafond de versements de 61 200 euros hors capitalisation des intérêts. Létablissement bancaire est tenu dinformer le titulaire du pel chaque année un mois avant la date anniversaire du plan. Bonsoir nicofil pour les pel ouvert avant mars 2011 la durée de vie du pel est illimité.

En revanche la phase dépargne est limité à 10 ans mais le problème ne se pose pas pour vous étant donné que vous avez déjà atteint le plafond. Et dans ce cas sera til toujours possible de proroger le pel jusquà 10 ans mais sans versement. Après 10 ans les intérêts sont fiscalisés. Quid du pel ayant atteint le plafond entre la 4eme et la 10eme.

A noter toutefois que dès que ce plafond de versement est atteint aucun dépôt nest plus autorisé. La banque transfère alors automatiquement les fonds excédentaires sur le compte courant du client. Jai ouvert un plan epargne logement le 24102015 pour un montant de 56 210 euros avec un versement de 270 euros tous les. Il ne plus possible de faire faire de versement tout simplement.

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