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Mais la convention collective ou un accord dentreprise dont les dispositions doivent être reprises au contrat de travail peut augmenter expressément le nombre.
Modulation du temps de travail temps partiel. Selon plusieurs sources dont un site juridique la modulation du temps de travail partiel à été abrogé en aôut 2008 les employeurs nauraient donc pas le droit dappliquer ce contrat et devrait rédiger un contrat à temps partiel fixe. La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de lannée en fonction de lactivité. La modulation du temps de travail est une forme possible de laménagement du temps de travail pour faire varier la durée de travail dune semaine sur lautre. Les horaires de travail sont.
Découvrez tout ce quil faut savoir pour mettre en place la modulation du temps de travail. Merci si possible de me citer les textes sur lesquels je pourrai mappuyer si nécessaire. Modulations du temps de travail. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité ainsi quà éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité.
Dans ce cas le passage à la modulation du temps de travail nécessite t il aussi un avenant au contrat. Tout comme le temps partiel modulé le temps partiel aménagé sur tout ou partie de lannée prévu. 3121 27 du code du travaildes exceptions sont cependant légalement prévues telles que la modulation. 3123 1 et suivants du code du travail.
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De bénéficier des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun la loi a intégré ces nouvelles modalités daménagement du temps travail dans les articles l. La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin dadapter le rythme de travail des salariés aux pics dactivité de lentreprise. Par principe la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente cinq heures par semaine civile article l. De plus la convention collective de la pharmacie dofficine prévoit la possibilité de moduler le temps de travail après information du personnel.
Conditions de mise en œuvre. 3123 23 du code du travail. Il permet également de garantir une rémunération fixe aux.
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